Cote : 4 U 36 205

Intitulé : Juillet-décembre

Date : 1944

Notes :

À noter,

Scellés sur les bureaux du Commissariat aux questions juives, 8 rue Ozenne, suite à la mise sous séquestre par ordonnance du Tribunal civil (12 et 19 octobre, 11 novembre, et 1er décembre).

Scellés suite au décès de Paul Dupuy [legs à l’Etat de son musée et de l’immeuble abritant ce musée au 13, rue de la Pléau, Toulouse] (13 décembre).

Sujet : dons et legs / musée / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Personne : Dupuy, Paul (1856-1948 ; surveillant général à l'École normale supérieure et collectionneur d'art)

Organisme : France. Commissariat général aux Questions juives (GGQJ) (Toulouse, Haute-Garonne, France)

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Théodore-Ozenne / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Pleau / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : scellé, séquestre

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation