Notice descriptive
1720, 12 juillet-1726, 27 avril
2 C 2061 avec 2 C 2151 (1720/1726)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Gaudens (1) > Insinuations
Cote : 2 C 2061
Intitulé : 1720, 12 juillet-1726, 27 avril
2 C 2061 avec 2 C 2151
2 C 2061 avec 2 C 2151
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
