Notice descriptive

Dispositif des jugements. (1857-1875)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience.
Cote : 4 U 19 141 - 142
Intitulé : Dispositif des jugements.
Date : 1857-1875

Présentation du contenu :

Présentation par colonnes (numéros des minutes, noms, prénoms, domicile des défendeurs et des parties, dispositif des affaires).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page