Cote : 2 X 472

Ancienne cote : X 61 / X 448

Intitulé : Gémil.

Date : 1834-1863

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés (1834).

Statistique.

État des indigents (1850).

Administration générale.

Contentieux concernant un legs : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1843).

Biens et revenus.

Rachat de rentes : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative (1863).

Aliénation d'immeubles : décret, cahier des charges, procès verbal d'estimation, minute (1849).

Location des biens : correspondance, cahier des charges de bail à ferme (1847).

Personnel.

Nomination d'un médecin : correspondance, arrêté, extraits de délibérations de la commission administrative (1852).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Gémil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal