Cote : 4 U 26 1

Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac

Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.

Date : 1833-1956

Présentation du contenu :

Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe, publications officielles (1833, 1935-1955). [Concerne essentiellement les élections et les commissions cantonales d’assistance].

Fournitures faites au greffe : mémoires et factures (1920-1935).

Personnel (1942). Pénal. Nomination de Bertrand Beyria aux fonctions de ministère public en remplacement de M. Pinel, décédé : procès-verbal d’installation (24 septembre), décrets et arrêtés.

Statistiques (1952-1956).

Civil : état des warrants pour 1953-1954 (1954-1955).

Pénal : état des jugements portant condamnation à l’amende pour le 1er semestre 1952. États récapitulatif des avertissements d’amendes de composition (avril 1953-février 1956). En plus, quelques extraits définitifs de jugements, et correspondance de la perception (1952).

Sujet : aide sociale / amende / application des peines / comptabilité publique / décision de justice / élection / fonctionnaire de l'État / législation / organisation judiciaire / personnel / police / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Beyria, Bertrand (fonctionnaire de l'État) / Pinel (fonctionnaire de l'État)

Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : statistique, texte officiel, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation