Notice descriptive

Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1704-1722 (1704/1722)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cazères > Tables
Cote : 2 C 664
Intitulé : Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1704-1722
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France)

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