Notice descriptive
1938 (1er juin-28 novembre) (n°1-147) (volume 41). (1938/1938)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 290
Intitulé : 1938 (1er juin-28 novembre) (n°1-147) (volume 41).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
