Notice descriptive

1893 (31 mai)-1894 (11 avril) (volume 30). (1893/1894)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 63
Intitulé : 1893 (31 mai)-1894 (11 avril) (volume 30).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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