Notice descriptive
1904 (5 mai)-1905 (24 mars) (volume 41). (1904/1905)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 74
Intitulé : 1904 (5 mai)-1905 (24 mars) (volume 41).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
