Notice descriptive

Section des assurances sociales, sanctions disciplinaires : dossiers d'instruction.

 (1991/2003)

Contexte : Conseil régional de l'ordre national des médecins de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 6195 W 1 - 31
Intitulé :

Section des assurances sociales, sanctions disciplinaires : dossiers d'instruction.

Importance matérielle : 4,7 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 25 février 2004

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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