Notice descriptive
CX03.049, représentation des intérêts d'une mineure dans l'instance pénale ouverte à l'encontre de son oncle pour violences sexuelles.
(2003/2003)
Contexte : 8158W
Cote : 8158 W 37
Intitulé :
CX03.049, représentation des intérêts d'une mineure dans l'instance pénale ouverte à l'encontre de son oncle pour violences sexuelles.
Présentation du contenu :
Assignation devant le Tribunal pour enfants de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
