Notice descriptive
Sous-préfecture de Muret, décret approuvant le règlement pour la perception de l'octroi établi dans la commune de Montesquieu-Volvestre. 29 décembre 1861. Muret : imp. veuve Rivals. (1861)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montesquieu-Volvestre > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Octroi. > Tarifs et règlements.
Cote : 2 O 375 3 (2)
Intitulé : Sous-préfecture de Muret, décret approuvant le règlement pour la perception de l'octroi établi dans la commune de Montesquieu-Volvestre. 29 décembre 1861. Muret : imp. veuve Rivals.
Date : 1861
Importance matérielle : Papier. Dim. 0,48 x 0,37 m.
Sujet : affiche / octroi / règlementation / finances communales / fiscalité / octroi / règlementation / tarification
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
