Notice descriptive
1791 (1791)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Ville.
Cote : 4 U 39 19
Ancienne cote : 87 L 1
Intitulé : 1791
Date : 1791
Sujet : décision de justice
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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