Notice descriptive
Commissions d'appel d'offre.
(1995/1995)
Contexte : 8110W > Suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances. > Dossiers concernant la construction de l'Hôtel du Département. > Préparation et suivi des marchés concernant les assurances Dommages-ouvrage et Tous risques chantier.
Cote : 8110 W 9
Intitulé :
Commissions d'appel d'offre.
Présentation du contenu :
Procès-verbaux, synthèses, rapports, annexes, correspondance.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
