Notice descriptive

Table des mortuaires ou des décès, 1788-An VI

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Tables
Cote : 2 C 79
Intitulé : Table des mortuaires ou des décès, 1788-An VI
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

175 vues Table des mortuaires ou des décès, 1788-An VI
(175 vues)
Consulter le document (175 vues)
haut de page