Fonds non classé.

Organisation et activité (dont les rapports annuels). Financement, gestion des ressources humaines. Accueil des investisseurs. Accompagnement à l'implantation de petites et moyennes entreprises.

Avant son transfert sur le site des Capelles des Archives départementales, en 2021, le fonds a été conservé à l'Hôtel du Département, boulevard de la Marquette. Le CDDE a disposé en effet de locaux au Conseil général de la Haute-Garonne. Au moment de la dissolution de cette association en 2000, le liquidateur a procédé à l'inventaire des archives, conservées dans les locaux jusqu'à échéance de leur durée d'utilité administrative. A noter que la clôture des comptes n'est intervenue qu'en décembre 2006.

Ce fonds porte le numéro 8086 au registre des entrées papier (le numéro n'a été pris qu'en 2019, lorsque le fonds a été recoté en série J).

Don

Procès-verbal d'élimination dressé en 2010 (32 m.l.) : pièces comptables, correspondance, documentation, avis donnés au Conseil général sur les aides financières FDAE (1984-2000).

Non communicable (fonds non classé)

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