Notice descriptive
1807, 2 décembre-1808, 4 janvier (vol. 114). (1807/1808)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 114
Intitulé : 1807, 2 décembre-1808, 4 janvier (vol. 114).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
