Notice descriptive
Fonctionnement du service (2006). Promotion des droits des femmes et de l'égalité, subventions aux associations (2006-2008). (2006/2008)
Contexte : SGAR > Secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées > Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Midi-Pyrénées
Cote : 7661 W 1 - 14
Intitulé : Fonctionnement du service (2006). Promotion des droits des femmes et de l'égalité, subventions aux associations (2006-2008).
Importance matérielle : 1,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 août 2014
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
