Les documents de la sous-série 1 X sont issus de la Préfecture. Ils concernent l'administration des établissements hospitaliers de la Haute-Garonne entre 1800 et 1940.

Les archives des établissements hospitaliers figurent en série H dépôt (archives hospitalières déposées).

Le préfet a pour mission la surveillance des établissements hospitaliers dont il contrôle l'administration et la comptabilité. Deux bureaux s'en chargent :

- celui de l'administration et la comptabilité des communes et des établissements de santé,

- et celui pour les aliénés.

Le fonds est composé d’une partie sur la réglementation et les statistiques, puis d’une seconde partie sur les dossiers de fonctionnement des établissements hospitaliers.

La majorité des archives du fonds porte sur les hospices civils de Toulouse et l’asile de Braqueville. On trouve ensuite des archives conséquentes sur les hospices du département : Bagnères-de-Luchon, Carbonne, Grenade, Muret, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Gaudens ou encore Villemur-sur-Tarn. Quelques dossiers sont consacrés aux sanatoriums dont celui établi à Salies-du-Salat et, plus marginalement, à d’autres établissements comme la maternité de La Grave et les écoles de sages-femmes et d'infirmiers.

Le lecteur trouvera en consultant ce fonds riche et varié :

- des documents administratifs : des arrêtés de nomination des membres de la commission administrative, des arrêtés de création.

- des documents financiers : des budgets, des comptes de gestion, des procès-verbaux d’adjudication de fourniture, des comptes moraux.

- des documents de gestion de biens et de revenus : des délibérations concernant l’achat de rentes sur l’Etat, des dossiers de vente de biens fonciers contenant des devis, des cahiers des charges, des plans, des procès-verbaux d’estimation, des documents sur l’exploitation des domaines (de nombreuses métairies appartiennent aux hospices civils de Toulouse).

- des documents concernant les travaux de construction et d’entretien : devis, des cahiers des charges, des plans, des procès-verbaux d’estimation.

- des documents sur le personnel : des arrêtés de nominations des médecins, des pensions de retraite.

- des documents sur l’économat : peu de documents en dehors des grands livres et des comptes de la gestion en matières pour les hospices civils de Toulouse.

- des documents concernant les populations hospitalisées : des extraits de délibération pour les admissions des malades et des vieillards, des extraits de délibération sur la fixation du prix de séjour.

- des documents sur l’organisation du service médical : peu de documents, ils concernent uniquement les hospices civils de Toulouse.

A travers ce fonds, le chercheur pourra observer la réalité de la laïcisation du personnel hospitalier, étudier la modernisation des bâtiments, analyser le commerce et l’artisanat local, se documenter sur l’alimentation en milieu hospitalier, connaître les capacités d’accueil des établissements et le nombre de pensionnaires.

Les plans et les affiches sont en cours de numérisation.

Les plans et les affiches hors-format ont été extraits des liasses pour des raisons de conservation.

En 1800, la situation des hôpitaux et des hospices est désastreuse.

Pendant les dix années qui ont suivi la Révolution française, les différents gouvernements font de l’assistance aux pauvres une de leur priorité. La pauvreté est considérée comme une question collective, qui doit être organisée et administrée. C’est le début d’une administration hospitalière moderne.

Les hôpitaux jusqu'alors gérés par le clergé catholique, sont nationalisés par décret du 23 messidor de l’an II (11 juillet 1794) permettant ainsi leur laïcisation. L’Etat prend donc en charge les citoyens pauvres et malades. En 1792, la Convention a déclaré Biens Nationaux toutes les propriétés des hôpitaux. Ces derniers n’ont alors plus les moyens financiers pour accueillir tous les pauvres, au moment où le pays connait de plus en plus de misère.

L’Etat confie la gestion des établissements hospitaliers aux communes et rétablit leurs revenus par la loi du 16 vendémiaire de l’an V (7 octobre 1796) « Loi qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens et règle la manière dont ils seront administrés ».

Ainsi, la municipalité prend place dans l’administration des hôpitaux et des hospices : le maire nomme une commission de cinq membres résidant dans le canton qui élisent entre eux un président et choisissent un secrétaire. Chaque commission nomme, hors de son sein, un receveur, qui lui rend compte tous les trois mois.

Les établissements destinés aux aveugles et aux sourds et muets, restent à la charge de l’Etat.

La loi du 16 messidor de l’an VII accroît la surveillance des municipalités dans la gestion hospitalière puisque les villes approuvent les arrêtés de la commission, le choix des employés, les marchés et les comptes du receveur.

Une parenthèse dans la « municipalisation » des hôpitaux est ouverte par la loi du 28 pluviôse an VIII puisque c'est le sous-préfet qui assure la surveillance hospitalière. L'échelon municipal dans l'administration hospitalière est rétabli dès le 25 floréal an IX : le maire devient le président de droit de la commission administrative des hospices de sa commune.

L’Etat n’intervient pas directement dans ce domaine, il en assure la tutelle via le préfet qui contrôle l’administration et la comptabilité des établissements hospitaliers.

Après la promulgation de ces lois, la Haute-Garonne compte une quinzaine d’établissements hospitaliers.

Cette rationalisation des établissements hospitaliers aboutit à la distinction entre les hôpitaux et les hospices. En effet, la loi du 7 août 1851 distingue les hôpitaux où l’on soigne les personnes malades et les hospices qui accueillent les incurables, les vieillards et les enfants abandonnés. Cette distinction repose essentiellement sur la capacité ou non des indigents de travailler. Dans les faits, seules les grandes villes comptaient plusieurs établissements ; dans les zones rurales, on parlait souvent d'hôpital-hospice.

L'instruction du 8 février 1823 crée le poste d'économe qui est désigné par le préfet sur proposition de la commission. Il reçoit « du receveur de l'établissement tous les produits en nature » et dresse de cette réception « des procès-verbaux dont une expédition sera remise au receveur pour sa décharge ». Cette instruction limite également le nombre d'employés.

Le traitement de la folie fait l’objet d’une réglementation particulière avec la promulgation de la loi du 30 juin 1838. Elle oblige chaque département à se doter d’un établissement spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés. C’est chose fait en Haute-Garonne avec la construction de l’asile de Braqueville (futur hôpital psychiatrique Marchant) qui ouvre ses portes en 1858.

La loi du 7 septembre 1919 impose la création de sanatoriums dans tous les départements afin de lutter contre la tuberculose. Le préventorium de Salies-du-Salat

est créé en 1896 et devient un établissement départemental en 1926.

Ces deux établissements hospitaliers sont les seuls en Haute-Garonne à avoir un statut départemental.

Le décret du 29 juillet 1939 relatif aux hôpitaux et aux hospices doit « mettre l'organisation des services hospitaliers en harmonie avec les conditions de la vie contemporaine ». La loi de 1941 et son décret d'application du 17 avril 1943 font de l'activité de soins la principale mission de l'hôpital en tant qu'établissement sanitaire et social et lui donne un cadre juridique. Apparaît le fonction de directeur, qui est nommé par le préfet du département. Cette loi marque la fin des hospices, ils sont alors remplacés par les maisons de retraite.

Les affaires de l'administration hospitalière sont gérés par les bureaux de la Préfecture : la 2ème division de 1856 à 1896, puis le 5ème bureau de la 1ère division de 1897 à 1939.

Ces archives ont été conservées à l’Hôtel de Préfecture, avant le versement aux Archives départementales de la Haute-Garonne en 1922.

De 1806 à 1930, les archives de la Préfecture sont conservées dans l’ancienne chapelle archiépiscopale de la préfecture. En 1930, une partie des archives historiques est transférée au palais de justice, tandis que certaines séries prennent place dans les locaux de la Bibliothèque du Clergé place Saint-Etienne.

« En 1941, le préfet régional de Toulouse prit la décision d’expulser les archives de la préfecture et de les exiler dans une ancienne usine de tricotage de la rue des Trente-Six Ponts. Le déménagement s’effectue à la hâte au cours des mois de janvier et février 1942. Il devait être suivi, le 10 juin par un incendie qui détruisit une partie des dossiers nouvellement installés ». (Pierre Gérard, Histoire des Archives départementales [1980]).

Après cet incendie, les archives sont à nouveau transférées à la préfecture, au deuxième étage où elles sont conservées jusqu’en 1955, date à laquelle le Conseil général de la Haute-Garonne a fait construire un bâtiment dédié aux Archives départementales, boulevard Griffoul-Dorval.

Versement

Aucune élimination n’a été opérée au moment du reclassement de la sous-série 1 X en 2022-2023.

Ce fonds se présente suivant un plan de classement fonctionnel :

Réglementation.

Statistiques.

Administration générale et commissions administratives.

Finances.

Personnel.

Service médical.

Population hospitalisée.

Etablissements hospitaliers.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Archives communales déposées (2 E).

Archives hospitalières déposées (H dépôt).

Pour la période postérieure à 1940, les recherches peuvent se poursuivre dans les fonds de la série W. Plusieurs administrations sont concernées par le sujet : la Préfecture, la direction des affaires sanitaires et sociales du Conseil général (DASS), la direction régionale des affaires sociales et sanitaires (DRASS) et les établissements hospitaliers.

Les autres sous-séries de X.

La sous-série 5 M Santé et hygiène publique.

La sous-série 4 N Immeubles et bâtiments départementaux.

La sous-série 2 O Dossiers d'administration communale.

CROS-MAYREVIEILLE, Gabriel. 1912. Traité de l'assistance hospitalière. Paris, Berger-Levrault, 1912, 3 vol. [Cote AD 31 : BH in 4° 2483]

GERARD, Pierre. 198?. Pauvreté et assistance dans le diocèse de Toulouse. Toulouse, Archives départementales de la Haute-Garonne, [198?], 32 p. [Cote AD 31 : BH br 8° 4667]

POCQUET, Barthélémy. 1877. Essai sur l'assistance publique : son histoire, ses principes, son organisation actuelle. Paris : A. Marescq aîné, 1877, 1 vol. (373 p.). [Cote AD 31 : BH in 8° 7376]

HILDESHEIMER, Françoise. 1992. L'assistance hospitalière en France du Moyen Âge à nos jours. Paris : Publisud, 1992, 1 vol. (129 p.). [Cote AD 31 : BH in 8° 3377]

La statistique des institutions d’assistance. Imprimerie nationale. [Cote AD 31 : 6 BA BE 37 0]

Cahiers de Fanjeaux. 13, Assistance et charité : actes du 13è. colloque de Fanjeaux. Toulouse : Privat, 1978, 1 vol. [Cote AD 31 : BH in 8° 1631 013]

FABIANO, Jean-Noël. 2016. C'est l'hôpital qui se moque de la charité : la fabuleuse histoire de l'hôpital du Moyen âge à nos jours. Paris : les Arènes, 2016, 1 vol. (246 p.). [Cote AD 31 : BH in 8° 7903]

GUILLAUME, Pierre. 1992. De la charité médiévale à la Sécurité sociale : économie de la protection sociale du Moyen âge à l'époque contemporaine. Paris : les Éd. ouvrières, 1992, 337 p. [Cote AD 31 : BH in 8° 7199

SELVES, André. 1993. Le pouvoir religieux et le pouvoir civil à Toulouse XIIIe-XXe siècle, "assistance et charité". S.l., 1993, 1 vol. (145 p.). [Cote AD 31 : BH Wms 537]