Notice descriptive
Centre pénitentiaire de Noé : registres d'écrou.
(1946/1950)
Contexte : Justice (état des versements) > Maison d'arrêt de Toulouse
Cote : 5299 W 1 - 3
Intitulé :
Centre pénitentiaire de Noé : registres d'écrou.
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 mai 1984
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
