Notice descriptive

Biens communaux. - Partage (1792-1848). Transaction immobilières, aliénations de terrains sis aux lieux-dits las Bourettes et la Nause (an X-an XIII), Port de Langues et chemin de Camivelles (1813), de divers communaux pour en affecter le produit à des frais de procès (1819-1822), de terrains sis au quartier des Gasques (1855-1856), au faubourg Saint-Pierre (1868), au lieu-dit las Brues et emplacement de l'ancienne maison Audu (1898-1899), entre le faubourg des Arts et le Cami-Pichou (1927) ; acquisitions de terrains dans le village notamment pour agrandir la place publique (1840-1866), au faubourg des Saules en vue de la construction d'un abattoir (1868), au lieu-dit Castellane pour servir de carrière de gravier (1899-1900). Estimation d'un communal sis à Castellane (1807). Exploitation des biens, mises à ferme de communaux notamment au lieu-dit le Communal (1846-1899). Bornage (1854). Eau, puits de la halle, installation d'une pompe (1889). (1792-1927)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bessières
Cote : 2 O 66 8
Ancienne cote : 2 O 132/ 2 O 134/ O 100 bis
Intitulé : Biens communaux. - Partage (1792-1848). Transaction immobilières, aliénations de terrains sis aux lieux-dits las Bourettes et la Nause (an X-an XIII), Port de Langues et chemin de Camivelles (1813), de divers communaux pour en affecter le produit à des frais de procès (1819-1822), de terrains sis au quartier des Gasques (1855-1856), au faubourg Saint-Pierre (1868), au lieu-dit las Brues et emplacement de l'ancienne maison Audu (1898-1899), entre le faubourg des Arts et le Cami-Pichou (1927) ; acquisitions de terrains dans le village notamment pour agrandir la place publique (1840-1866), au faubourg des Saules en vue de la construction d'un abattoir (1868), au lieu-dit Castellane pour servir de carrière de gravier (1899-1900). Estimation d'un communal sis à Castellane (1807). Exploitation des biens, mises à ferme de communaux notamment au lieu-dit le Communal (1846-1899). Bornage (1854). Eau, puits de la halle, installation d'une pompe (1889).
Date : 1792-1927

Présentation du contenu :

La liasse comprend un document de presse, La Publicité, Affiches Toulousaines du 23 janvier 1900 ainsi que quatre plans :

Commune de Bessières, plan partiel du faubourg Saint-Pierre. [...], géomètre. 14 août 1868. Ech. de 625. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

[Commune de Bessières, maison Audu, plan des lieux]. A. Robert. 21 mars 1898. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,23 x 0,35 m.

[Commune de Bessières, localisation de la parcelle détachée du jardin de la poste]. Célestin Jouet, expert. 20 août 1927. Ech. 2mm p.m. Coul. sur calque. Dim. 0,33 x 0,49 m.

Patus appartenant à M. de Faysan, situé à Bessières dans la ville. Jean-Antoine Lassale, géomètre. 28 septembre 1841. Ech.1 cm pour 1 m. Papier. Dim. 0,16 x 0,16 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation ; ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 66 8 (1) - 2 O 66 8 (6)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : baux ruraux / biens communaux / carrière / industrie extractive / place publique / presse régionale / puits
Personne : Audu / Robert, A. / Jouet, Célestin / Faysan, de / Lassale, Jean-Antoine
Lieu : Les Gasques (Bessières, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bessières (Haute-Garonne, France) -- Rue du Faubourg-Saint-Pierre / La Nauze (Bessières, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Bourdettes (Bessières, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bessières (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

haut de page