Notice descriptive
Bessières (1792-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 66 1-14
Intitulé : Bessières
Date : 1792-1940
Importance matérielle : 14 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Villemur-sur-Tarn (1790) puis Montastruc-la-Conseillère (an IX). Perception : Montastruc-la-Conseillère.
Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Buzet au sujet des limites des communes (1831), différend concernant la mise à ferme des communaux (1835-1836), litige avec le sieur Chaissac, entrepreneur, au sujet de la construction de la halle (1839-1842), avec le sieur Bentadou, entrepreneur, concernant la construction de la mairie (1849-1853), avec la fabrique au sujet de la location d'une maison (1870), réclamation d'Henri Capgras concernant le cahier des charges des droits de places (1897), de Marie Lauzerat au sujet d'une concession funéraire (1897), d'un marchand forain concernant le prix du droit de place (1898), litige avec la Société concessionnaire de l'éclairage pour non exécution des clauses du cahier des charges (1915), réclamations de A. Boudin, Simon Ayral et l'entreprise Rousset pour non paiement de sommes dues (1936-1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles de garçons (1871), de filles (1876-1895), assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1887-1935), abonnement à la SACEM (1919-1920). Acquisition d'une pompe à incendie (1886), de livres pour prix aux élèves de l'école communale avec la liste des ouvrages (1896). Fêtes publiques, organisation (1900-1904). Conseil municipal, convocation extraordinaire (1908), formation de commissions (1935). Legs Castelbou, acceptation et répartition (1920). Demande d'établissement d'une tournée bimensuelle du percepteur (1937). Désignation d'un ingénieur pour l'étude de plans et devis de divers travaux communaux (1939). (1831-1939)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, révocations et nominations (1836-1870), état nominatif (1897) ; secrétaire de mairie, nominations (1935-1939), augmentation de traitement (1936) ; préposé des bascules publiques, nomination (1937) ; secrétaire auxiliaire, traitement (1940). Statut et organisation du travail (1937). (1836-1940)
- Bâtiments communaux. (1810-1939)
- Biens communaux. - Partage (1792-1848). Transaction immobilières, aliénations de terrains sis aux lieux-dits las Bourettes et la Nause (an X-an XIII), Port de Langues et chemin de Camivelles (1813), de divers communaux pour en affecter le produit à des frais de procès (1819-1822), de terrains sis au quartier des Gasques (1855-1856), au faubourg Saint-Pierre (1868), au lieu-dit las Brues et emplacement de l'ancienne maison Audu (1898-1899), entre le faubourg des Arts et le Cami-Pichou (1927) ; acquisitions de terrains dans le village notamment pour agrandir la place publique (1840-1866), au faubourg des Saules en vue de la construction d'un abattoir (1868), au lieu-dit Castellane pour servir de carrière de gravier (1899-1900). Estimation d'un communal sis à Castellane (1807). Exploitation des biens, mises à ferme de communaux notamment au lieu-dit le Communal (1846-1899). Bornage (1854). Eau, puits de la halle, installation d'une pompe (1889). (1792-1927)
- Cimetière. - État (an XII). Concessions, tarifs (1852-1920), titres (1871-1936). Travaux, clôture, réparation (1857), reconstruction, établissement d'une grille et construction d'un abri (1890-1891), agrandissement (1936-1937). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1922). (an XII - 1937)
- Cours d'eau. - Tarn, construction d'une cale (1905-1906), élargissement des quais du Pont (1908), murs de soutènement des berges, réparation ainsi que du mur de clôture de l'esplanade (1921-1933) et reconstruction (1937). (1905-1937)
- Agriculture. - Subsistance, création d'un marché. (1894)
- Police. - Police rurale, fixation du nombre d'ovins (1822), réglementation concernant la garde des troupeaux (1848). Police locale, demande de renseignements concernant la responsabilité de la commune au sujet des dommages causés à une propriété par un vagabond (1918-1919), concernant des bâtiments menaçant ruine (1922-1925). (1822-1925)
- Hygiène. - Surveillance des abattoirs, fixation taxes d'abattage et d'inspection, des traitements des vétérinaires et du préposé surveillant. (1935)
- Travaux publics. - Éclairage public, acquisition de réverbères (1876), adjudications, révision et approbations du cahier des charges (1888-1898), traité de gré à gré (1903-1904), concession électrique (1906). Eau, construction d'un aqueduc (1887), adduction d'eau potable (1932-1936). (1876-1936)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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