Notice descriptive

an XIII (27 fructidor)-1807 (20 avril) (1805-1807)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 27 480
Intitulé : an XIII (27 fructidor)-1807 (20 avril)
Date : 1805-1807

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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