Notice descriptive
Répartitions des compétences entre communes, département, état : capacité d'accueil, mesures de rentrées scolaires, évolution des effectifs en Haute-Garonne, rapports, correspondance.
(1985/2008)
Contexte : 7642 W > Gestion collective des établissements
Cote : 7642 W 272
Intitulé :
Répartitions des compétences entre communes, département, état : capacité d'accueil, mesures de rentrées scolaires, évolution des effectifs en Haute-Garonne, rapports, correspondance.
Sujet : construction scolaire
