Notice descriptive

1942 (2 janvier-30 juin) (volume 43). (1942/1942)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 20 535
Intitulé : 1942 (2 janvier-30 juin) (volume 43).
Présentation du contenu :

Contient également des déclarations extérieures



Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page