Notice descriptive

1902 (novembre)-1903 (16 décembre) (volume 40). (1902/1903)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montgiscard > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 19 253
Intitulé : 1902 (novembre)-1903 (16 décembre) (volume 40).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France)

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