Notice descriptive

Affaire du sieur Soubrier contre les s'urs Touzet, plan du quartier de Saoué (scierie Soubrier, usine Sourd'), commune de Sengouagnet, 18 février 1873.

 (1873/1873)

Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 16
Intitulé :

Affaire du sieur Soubrier contre les s'urs Touzet, plan du quartier de Saoué (scierie Soubrier, usine Sourd'), commune de Sengouagnet, 18 février 1873.

Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits

Iconographies

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