Notice descriptive
Cour d'assises de la Haute-Garonne : procès-verbaux des séances (1896-1922, 1928). (1896-1928)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Audiences > Cour d'assises de la Haute-Garonne : procès-verbaux des séances.
Cote : 2 U 3 9
Intitulé : Cour d'assises de la Haute-Garonne : procès-verbaux des séances (1896-1922, 1928).
Date : 1896-1928
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
