Notice descriptive

Audiences (1821-1940)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)
Cote : 2 U 3 5 - 9
Intitulé : Audiences
Date : 1821-1940

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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