Notice descriptive

Comptes des dépenses variables administratives, judiciaires et autres du département présentés par le Préfet au Conseil départemental, 1825-1826. (1825-1826)

Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Budgets et comptes annuels > Comptes manuscrits
Cote : 3 N 523
Intitulé : Comptes des dépenses variables administratives, judiciaires et autres du département présentés par le Préfet au Conseil départemental, 1825-1826.
Date : 1825-1826

Historique de la conservation :

Trouvé dans les vracs du N continu et réintégré en 2024.



Sujet : département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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