Notice descriptive
Dossiers civils.
(1982/1994)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6092 W 1 - 194
Intitulé :
Dossiers civils.
Importance matérielle : 31,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
