Notice descriptive
CX07.051, demande de suspension du marché de fourniture de dictionnaires destinés aux élèves rentrant au collège.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 43
Intitulé :
CX07.051, demande de suspension du marché de fourniture de dictionnaires destinés aux élèves rentrant au collège.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
