Notice descriptive

an IV (20 vendémiaire)-an VII (30 ventôse) (volume 50). (1795/1799)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 20 435
Intitulé : an IV (20 vendémiaire)-an VII (30 ventôse) (volume 50).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page