Notice descriptive

Suivi des opérations de subvention relatives aux pays, dans le cadre du Fonds national d'aménagement du territoire.

(2002/2006)

Contexte : 8041W > Politiques territoriales. > Contrats de pays.
Cote : 8041 W 7 - 9
Intitulé :

Suivi des opérations de subvention relatives aux pays, dans le cadre du Fonds national d'aménagement du territoire.

Présentation du contenu :

Dossiers des opérations : copies des pièces du dossier de demande, états récapitulatifs des dépenses, factures, pièces justificatives des dépenses, rapports d'activités, correspondance.



Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

8041W

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