CJ09.111, étude du recours gracieux adressé au préfet de la Haute-Garonne contre le permis de construire accordé au Conseil général pour son extension.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

8073W

Ouvrir la notice dans son contexte
Ajouter cette notice à votre classeur

CJ09.111, étude du recours gracieux adressé au préfet de la Haute-Garonne contre le permis de construire accordé au Conseil général pour son extension.
(2009/2009)

Contexte : 8073W

Cote : 8073 W 105

Intitulé :

CJ09.111, étude du recours gracieux adressé au préfet de la Haute-Garonne contre le permis de construire accordé au Conseil général pour son extension.

Sujet : conseil juridique

Type de document : Documents écrits

Notice descriptive

CJ09.111, étude du recours gracieux adressé au préfet de la Haute-Garonne contre le permis de construire accordé au Conseil général pour son extension. (2009/2009)

CJ09.111, étude du recours gracieux adressé au préfet de la Haute-Garonne contre le permis de construire accordé au Conseil général pour son extension.
(2009/2009)