Notice descriptive
Comptabilité. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fontenilles > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 188 1-2
Intitulé : Comptabilité.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
Lieu : Fontenilles (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1893, 1922, 1933-1934). (an X-1940)
- Produits irrécouvrables, admission en non-valeur (1920) ; budget, déficit (1932), examen et rectification (1932-1933) ; demande de mandatement des sommes dues pour les travaux d'électrification (1939-1940). (1920-1940)
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