Notice descriptive
1901 (1er juillet)-1902 (6 juin) (volume 38). (1901/1902)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 71
Intitulé : 1901 (1er juillet)-1902 (6 juin) (volume 38).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
