Notice descriptive

Tribunal de première instance de Toulouse. - Affaires civiles : jugements civils (1942-1943), ordonnances civiles (1938-1942), jugements du tribunal pour enfants (1927-1943), jugements du tribunal des pensions (1942-1943), rapports d'expertises (1942), cahiers des charges (1938-1942), dépôt de testaments (1937-1942), renonciation et acceptation des successions (1937-1942). Affaires correctionnelles : jugements correctionnels (1942-1943), dossiers de non-lieu (1939-1942).

 (1927/1943)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 3203 W 1 - 175
Intitulé :

Tribunal de première instance de Toulouse. - Affaires civiles : jugements civils (1942-1943), ordonnances civiles (1938-1942), jugements du tribunal pour enfants (1927-1943), jugements du tribunal des pensions (1942-1943), rapports d'expertises (1942), cahiers des charges (1938-1942), dépôt de testaments (1937-1942), renonciation et acceptation des successions (1937-1942). Affaires correctionnelles : jugements correctionnels (1942-1943), dossiers de non-lieu (1939-1942).

Importance matérielle : 13,8 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 4 octobre 1973

Tris et éliminations :

10 m.l. classés définitivement et 9 m.l. classés provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page