Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1899-1925)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montgiscard > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux.
Cote : 3 Q 19 204 - 208
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1899-1925
Sujet : enregistrement
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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