Notice descriptive
Logement, agence nationale de l'habitat : dossiers de subventions aux particuliers dans le cadre de l'explosion de l'usine AZF.
(2001/2007)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7489 W 1 - 255
Intitulé :
Logement, agence nationale de l'habitat : dossiers de subventions aux particuliers dans le cadre de l'explosion de l'usine AZF.
Importance matérielle : 27,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 septembre 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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