Notice descriptive

Logement, agence nationale de l'habitat : dossiers de subventions aux particuliers dans le cadre de l'explosion de l'usine AZF.

(2001/2007)

Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7489 W 1 - 255
Intitulé :

Logement, agence nationale de l'habitat : dossiers de subventions aux particuliers dans le cadre de l'explosion de l'usine AZF.

Importance matérielle : 27,4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 19 septembre 2013

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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