Notice descriptive
CJ08.051, conséquences juridiques d'un éventuel arrêt de fonctionnement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) dans le département.
Contexte : 7883W
Cote : 7883 W 44
Intitulé :
CJ08.051, conséquences juridiques d'un éventuel arrêt de fonctionnement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) dans le département.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
