Notice descriptive
Affaire commune d'Artigue contre la commune de Gouaux-de-Luchon, plan extrait du parcellaire des communes d'Artigue et de Gouaux-de-Luchon, 19 juillet 1865.
(1865/1865)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 9
Intitulé :
Affaire commune d'Artigue contre la commune de Gouaux-de-Luchon, plan extrait du parcellaire des communes d'Artigue et de Gouaux-de-Luchon, 19 juillet 1865.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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