Notice descriptive
1722, 10 août-1723, 7 août
A la suite du bureau : Bureau de Fronton, 1725, 21 janvier-1726, 29 avril
Mention faite dans les registres 2 C 3460, F° 32, v°, 2 C 3461, f° 29, v°, 2 C 3462, f°2 : "Le bureau de Grisolles demeure supprimé au moyen de la réunion qui en a été faite à celui de Fronton et le présent registre ne servira qu'après que le courant dudit bureau sera rempli.
Ce 8 août 1723 (1722/1726)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Documents étrangers au département de la Haute-Garonne > Grisolles (Tarn-et-Garonne)
Cote : 2 C 3460
Intitulé : 1722, 10 août-1723, 7 août
A la suite du bureau : Bureau de Fronton, 1725, 21 janvier-1726, 29 avril
Mention faite dans les registres 2 C 3460, F° 32, v°, 2 C 3461, f° 29, v°, 2 C 3462, f°2 : "Le bureau de Grisolles demeure supprimé au moyen de la réunion qui en a été faite à celui de Fronton et le présent registre ne servira qu'après que le courant dudit bureau sera rempli.
Ce 8 août 1723
A la suite du bureau : Bureau de Fronton, 1725, 21 janvier-1726, 29 avril
Mention faite dans les registres 2 C 3460, F° 32, v°, 2 C 3461, f° 29, v°, 2 C 3462, f°2 : "Le bureau de Grisolles demeure supprimé au moyen de la réunion qui en a été faite à celui de Fronton et le présent registre ne servira qu'après que le courant dudit bureau sera rempli.
Ce 8 août 1723
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
