Notice descriptive
Déclaration de nationalité auprès du juge de paix d'enfants d'étrangers nés en France. Naturalisation d'étrangers engagés volontaires (loi du 5 août 1914). Révision de naturalisation de ressortissants de pays ennemis (loi du 7 avril et décret du 24 avril 1915). Répudiation de la qualité de Français (1914-1917). Demandes de naturalisation pour figurer sur les listes de conscription (classes de 1925 à 1929). (1912/1929)
Contexte : Population. Affaires économiques. Statistiques > Population, naturalisation et émigration. > Naturalisation
Cote : 6 M 628
Intitulé : Déclaration de nationalité auprès du juge de paix d'enfants d'étrangers nés en France. Naturalisation d'étrangers engagés volontaires (loi du 5 août 1914). Révision de naturalisation de ressortissants de pays ennemis (loi du 7 avril et décret du 24 avril 1915). Répudiation de la qualité de Français (1914-1917). Demandes de naturalisation pour figurer sur les listes de conscription (classes de 1925 à 1929).
Sujet : armée / conscription / défense du territoire / enfant / enrôlement / guerre 1914-1918 / nationalité / naturalisation / population / étranger / naturalisation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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L'inventaire :
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