Cote : 2066 W 1238-1258 / 2546 W 203-222 / 3808 W 11, 19 001, 20 003

Intitulé : Section du Tarn-et-Garonne.

Présentation du contenu :

La Cour de justice et la Chambre civique de Montauban (15 novembre 1944-31 mai 1945) ont prononcé 377 décisions, les arrêts n° 4, 90 et 134 n'existent pas, mais il y a un arrêt numéroté 339 bis.

Les arrêts de la Chambre civique et de la Cour de justice de Montauban sont reliés dans le même registre, classés chronologiquement et numériquement sans distinction.

A partir de juin 1945, les sections départementales de l'Ariège du Tarn et du Tarn-et-Garonne sont supprimées, toutes les affaires relevant des Chambres civiques et Cours de justice du ressort sont jugées à Toulouse

Sujet : justice