Notice descriptive
Cour de justice et Chambre civique du Tarn-et-Garonne : registre d'audience, 1944 (15 novembre)-1945 (31 mai) (1944/1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section du Tarn-et-Garonne.
Cote : 3808 W 20 003
Intitulé : Cour de justice et Chambre civique du Tarn-et-Garonne : registre d'audience, 1944 (15 novembre)-1945 (31 mai)
Sujet : justice
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
