Notice descriptive
Centre éducatif renforcé "la parenthèse" : dossiers administratifs.
(1999/2012)
Contexte : Justice (état des versements) > Association nationale de recherche et d'action sociale
Cote : 7554 W 1 - 11
Intitulé :
Centre éducatif renforcé "la parenthèse" : dossiers administratifs.
Importance matérielle : 7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 janvier 2014
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
