Notice descriptive
1935 (3 décembre) (n°1)-1936 (7 juillet) (n° 145) (volume 37). (1935/1936)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 286
Intitulé : 1935 (3 décembre) (n°1)-1936 (7 juillet) (n° 145) (volume 37).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
