Notice descriptive
1772, 24 février-1773, 8 février (1772/1773)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Salies-du-Salat > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 2402
Intitulé : 1772, 24 février-1773, 8 février
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
