Cote : 5 V

Intitulé : Fabriques

Présentation du contenu :

Sous-série classée.

Cette sous-série regroupe les documents relatifs aux fabriques paroissiales.

Le mot "fabrique" désigne habituellement soit le corps ou la réunion des personnes chargées de l'administration temporelle d'une église, soit l'établissement public dont les biens et revenus sont affectés à l'entretien du culte et des édifices religieux.

Reconnues par l'article 76 de la loi du 18 germinal an X (articles organiques), les fabriques virent leurs modalités de fonctionnement définies par l'arrêté du 7 thermidor an XI, où les biens non aliénés durant la Révolution leur furent réaffectés. Le décret du 30 décembre 1809 créa ensuite les conseils de fabrique.

Les dossiers ici réunis proviennent du bureau des cultes de la préfecture, chargé du suivi de la gestion administrative des fabriques (nomination des membres des conseils de fabrique, litiges, administration des biens) et du conseil de préfecture, chargé depuis la loi du 26 janvier 1892 et le décret du 7 mars 1893 du contrôle de la comptabilité des fabriques

Autres instruments de recherche : FRAD031_0005V

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)